La Belgique a ratifié en 2009 la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées dans laquelle on définit les personnes en situation de handicap comme étant "des personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l'interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l'égalité des chances" (http://www.un.org/french/disabilities/default.asp?id=1413).
Sur la base de cette ratification et sur la base de la législation belge anti-discrimination, tout élève en situation de handicap (physique, sensoriel, de déficience intellectuelle, avec des troubles de l'apprentissage ou du comportement, avec une maladie chronique) a droit à des aménagements raisonnables dans l'enseignement.
Le Centre pour l'Égalité des chances et la lutte contre le racisme explique les aménagements raisonnables et sensibilise les enseignants à l'équité à mettre en place dans le milieu scolaire afin d'assurer un enseignement inclusif de qualité (unia.be).
Le décret "Aménagements raisonnables" du 7 décembre 2017 impose aux écoles ordinaires la mise en place d’aménagements raisonnables pour l’élève à besoins spécifiques pour autant que sa situation ne rende pas indispensable une prise en charge par l’Enseignement spécialisé.
Consultez le site enseignement.be pour plus d'informations.